Mes taxes : petit fournisseur ou inscrit
Choisir votre statut TPS/TVQ, saisir vos numéros et suivre le seuil de 30 000 $.
6 min · Mis à jour le 22 octobre 2026 · Télécharger en PDF
Renseignements généraux, conçus selon l'information publiée par Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada. Ils ne remplacent pas les conseils d'un professionnel : validez votre situation avec votre comptable.
Les statuts proposés
- Petit fournisseur — non inscrit : vous ne facturez ni TPS ni TVQ et vous ne récupérez pas les taxes payées sur vos dépenses.
- Inscrit volontairement : vous avez choisi de vous inscrire même sous le seuil. Vous facturez les taxes et pouvez réclamer les CTI et RTI.
- Inscrit obligatoirement : vos ventes taxables ont dépassé le seuil; vous devez facturer les taxes.
- Inscription en cours : votre demande est déposée et vous attendez vos numéros.
- Je ne sais pas encore : aucune taxe n'est facturée tant que vous n'avez pas choisi.
Attention : SoloFisc ne change jamais votre statut tout seul. Le choix vous appartient; en cas de doute, consultez votre comptable ou les renseignements de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.
Saisir vos numéros
- Ouvrez Réglages → Taxes et choisissez votre statut.
- Saisissez votre numéro de TPS, votre numéro de TVQ et la date d'effet de chaque inscription. SoloFisc vérifie le format des numéros, pas leur existence.
- Choisissez la période de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la méthode de calcul (générale ou rapide).
- Enregistrez.
Vos numéros figurent seulement sur les factures datées du jour de la date d'effet ou après. Les factures déjà émises gardent les taxes et les mentions en vigueur au moment de leur émission.
Le seuil de 30 000 $
Si vous n'êtes pas inscrit, le tableau de bord suit vos ventes taxables (avant taxes, y compris les ventes détaxées, moins les notes de crédit) sur deux périodes : le trimestre civil en cours et les quatre trimestres civils complets précédents. Une alerte apparaît à 20 000 $, 25 000 $, 28 000 $ et 29 500 $, puis un message explique la conséquence si le seuil est dépassé. Les hypothèses du calcul sont affichées sous l'indicateur.
Attention : Cet indicateur ne connaît que les ventes facturées dans SoloFisc : les ventes de vos associés et celles facturées ailleurs n'y figurent pas. Il ne change jamais votre statut. Faites valider votre situation par un professionnel si vous approchez du seuil.