Glossaire

Les termes fiscaux et comptables employés dans SoloFisc, en mots simples.

Renseignements généraux, conçus selon l'information publiée par Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada. Ils ne remplacent pas les conseils d'un professionnel : validez votre situation avec votre comptable.

À valider

Statut d'une dépense importée (reçus en lot, fichier CSV, API) que vous n'avez pas encore vérifiée. Elle ne compte dans aucun total, rapport ou calcul de taxes avant sa validation. Guide : Dépenses et reçus

Acomptes provisionnels

Versements d'impôt faits pendant l'année, en avance sur l'impôt de l'année, lorsque l'impôt à payer dépasse un certain montant. Les gouvernements indiquent s'ils sont requis et leurs montants.

CTI (crédit de taxe sur les intrants)

TPS payée sur vos achats d'entreprise que vous pouvez récupérer en la déduisant de la TPS perçue, si vous êtes inscrit à la TPS. Guide : Préparer ma déclaration TPS/TVQ

Date d'effet

Date à partir de laquelle votre inscription à la TPS ou à la TVQ s'applique. Vos numéros figurent seulement sur les factures datées de ce jour ou après. Guide : Mes taxes : petit fournisseur ou inscrit

Détaxé (taux zéro)

Fourniture taxable à un taux de 0 % : aucune taxe n'est facturée au client, mais les taxes payées sur les achats liés restent récupérables pour un inscrit.

Dû à l'actionnaire

Montant qu'une société par actions doit à son actionnaire, par exemple des dépenses d'entreprise payées avec ses fonds personnels et pas encore remboursées. Guide : Notes de frais

Exonéré

Fourniture non taxable (certains services financiers ou de santé, par exemple) : aucune taxe n'est facturée et les taxes payées sur les achats liés ne sont pas récupérables.

Hors champ

Opération à laquelle la TPS et la TVQ ne s’appliquent pas du tout (une amende ou un don, par exemple).

Méthode rapide

Méthode simplifiée de calcul des taxes à remettre, offerte sous conditions : vous remettez un pourcentage de vos ventes taxes incluses plutôt que de calculer vos CTI et RTI réels sur chaque achat. Guide : Préparer ma déclaration TPS/TVQ

Note de crédit

Document numéroté qui réduit ou annule le montant d'une facture déjà émise. C'est la façon de corriger une facture sans la modifier. Guide : Corriger une facture émise

Note de frais

Document qui regroupe, sur une période, les dépenses d'entreprise payées avec vos fonds personnels, en vue de vous les faire rembourser. Guide : Notes de frais

Petit fournisseur

Entreprise dont les fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ selon les règles officielles. Un petit fournisseur n'est généralement pas obligé de s'inscrire à la TPS et à la TVQ, mais peut le faire volontairement. Guide : Mes taxes : petit fournisseur ou inscrit

Rapprochement bancaire

Vérification qui associe chaque transaction de votre relevé bancaire à une facture, une dépense, un paiement ou une note de frais. Guide : Rapprochement bancaire

RTI (remboursement de la taxe sur les intrants)

Équivalent québécois du CTI : TVQ payée sur vos achats d'entreprise que vous pouvez récupérer si vous êtes inscrit à la TVQ. Guide : Préparer ma déclaration TPS/TVQ

Seuil de 30 000 $

Montant de fournitures taxables (y compris celles des associés) au-delà duquel l'inscription à la TPS et à la TVQ devient obligatoire. Il s'évalue sur un trimestre civil ou sur les quatre trimestres civils précédents. Guide : Mes taxes : petit fournisseur ou inscrit

TPS

Taxe sur les produits et services, perçue par le gouvernement fédéral (Agence du revenu du Canada). Au Québec, elle est administrée par Revenu Québec pour la plupart des entreprises. Guide : Mes taxes : petit fournisseur ou inscrit

TVQ

Taxe de vente du Québec, perçue par Revenu Québec. Elle est calculée et affichée séparément de la TPS sur vos factures. Guide : Mes taxes : petit fournisseur ou inscrit